Société d'assurance pour professionnels en Île-de-France
Notre prestation garantie décennale !
La société d'assurance Groupe Amical vous propose des contrats pour couvrir la garantie décennale à Pierrefitte-sur-Seine (93) et en Île-de-France. Cette assurance sert à couvrir les réparations de dommages qui peuvent avoir lieu durant les travaux de bâtiment.
Les bénéficiaires de cette assurance
- Petites entreprises du Bâtiment
- Les autos entrepreneurs et les entreprises de TP en cours de créations
- Les artisans opérant dans l'aménagement extérieur et les travaux du bâtiment
- Les entreprises exerçant 8 activités aux maximum
- Les entreprises de TP non assurées en gros-œuvre depuis 2 ans
- Les sociétés non assurées en «second œuvre» depuis 6 ans
Les conditions de souscription
- Votre entreprise doit être basée en France métropolitaine et en Corse
- Vos travaux entrent dans le champ de la clause de technique courante
- Le chiffre d’affaires (CA) entre 30 000€ et 500.000€
- Le coût des ouvrages est en dessous du 15 M€
- Pour les entreprises n’ayant pas d'antécédents, vous devez vous justifier de 3 à 4 ans minimum d'expérience en gros-œuvre et de 2 à 3 ans en second-œuvre. Vous devez avoir des justificatifs de compétences et des attestations de non-sinistralité.
- Concernant les entreprises ayant au minimum 3 ans d'antécédents, vous devez vous justifier d’au moins de 3 ans d'expérience en gros-œuvre et de 2 ans en second-œuvre.
- En ce qui concerne les sociétés ayant au moins 3 ans d'antécédents vous devez fournir un justificatif des travaux que vous avez effectués durant ces années.
Les garanties de base
- Recouvrement du coût de réparation des dégâts au cours des travaux
- Remboursement du montant de déblaiement, des frais résultant du risque d’effondrement, de la démolition, du transport et du nettoyage
- Remboursement des dommages causés par les catastrophes naturelles
Cette garantie a pour but de dédommager les tiers suite à des préjudices qu’ils ont subis durant les actions de votre société :
- Responsabilité civile exploitation : couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers (pendant les travaux, ou avant la réception ou la livraison du produit)
- Responsabilité après réception ou livraison : rembourse les malfaçons des travaux, la mauvaise qualité de produit, les erreurs de conception, le conditionnement défectueux et l'absence de conseil durant la vente
- Garantie défense pénale et recours
- Garantit, pendant 10 ans après la fin du chantier, le paiement des travaux de réparation de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant non conforme à l’usage qui lui était prévu
- Garantit la responsabilité civile décennale pour les ouvrages de génie civil en cas d’atteinte à la solidité
- Garantit le bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables pendant 2 ans
- Garantit la responsabilité du sous-traitant en cas de dommage de nature décennale
